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Permis de construire Locaux N° 04517916Y0003

Permis de construire à Lailly-en-Val pour 270 m² de locaux - 22 Route D Orleans - Cd 951 La Croix Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 141 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Route D Orleans - Cd 951 La Croix Blanche, Lailly-en-Val (45740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INITIAL et accordé le 27 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 28 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517916Y0003, instruit par la commune de Lailly-en-Val.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 04517916Y0003

Demandeur

INITIAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04517916Y0003, délivré le 27 avril 2016 à Lailly-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Route D Orleans - Cd 951 La Croix Blanche, Lailly-en-Val (45740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INITIAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 141 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² en bureaux, 145 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 141 m²

Surface existante avant

2 460 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

2 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2016.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2016

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/04/2016

Chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2016

Localisation du projet à Lailly-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Blanche

Territoire administratif

Commune: Lailly-en-Val Code postal 45740 Identifiant INSEE 45179
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 460 m²	270 m²	0 m²	80 m²	0 m²	190 m²	2 650 m²
Total	2 460 m²	270 m²	0 m²	80 m²	0 m²	190 m²	2 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	392 m²	125 m²	80 m²	45 m²	437 m²
Industrie	1 911 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 911 m²
Entrepôt	157 m²	145 m²	0 m²	145 m²	302 m²
Total locaux	2 460 m²	270 m²	80 m²	190 m²	2 650 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INITIAL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343234142
Code APE (NAF): 96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
Localisation: LAILLY-EN-VAL (45740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04517916Y0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 141 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Route D Orleans - Cd 951 La Croix Blanche, Lailly-en-Val (45740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INITIAL et accordé le 27 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 28 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517916Y0003, instruit par la commune de Lailly-en-Val.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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