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Permis de construire Locaux N° 04517916Y0003

Permis de construire n° 04517916Y0003 à Lailly-en-Val pour 270 m² de locaux, 22 Route D Orleans - Cd 951 La Croix Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 141 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 22 Route D Orleans - Cd 951 La Croix Blanche, à Lailly-en-Val (45740).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INITIAL et accordé le 27 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 28 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517916Y0003, déposé en mairie de Lailly-en-Val.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 04517916Y0003

Demandeur

INITIAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Route D Orleans - Cd 951 La Croix Blanche, le permis de construire n° 04517916Y0003 a été délivré le 27 avril 2016 à Lailly-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par INITIAL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC127. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lailly-en-Val.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 141 m²

Surface existante avant

2 460 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

2 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2016

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/04/2016

Chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2016

Localisation du projet à Lailly-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Blanche

Territoires administratifs

Commune: Lailly-en-Val Code postal 45740 Identifiant INSEE 45179
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 460 m²	270 m²	0 m²	80 m²	0 m²	190 m²	2 650 m²
Total	2 460 m²	270 m²	0 m²	80 m²	0 m²	190 m²	2 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	2 460 m²	270 m²	80 m²	190 m²	2 650 m²
dont Bureaux	392 m²	125 m²	80 m²	45 m²	437 m²
dont Industrie	1 911 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 911 m²
dont Entrepôt	157 m²	145 m²	0 m²	145 m²	302 m²
Total locaux	2 460 m²	270 m²	80 m²	190 m²	2 650 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INITIAL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343234142
Code APE (NAF): 96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: LAILLY-EN-VAL (45740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04517916Y0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 141 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 22 Route D Orleans - Cd 951 La Croix Blanche, à Lailly-en-Val (45740).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INITIAL et accordé le 27 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 28 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517916Y0003, déposé en mairie de Lailly-en-Val.

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