Permis de construire à Lailly-en-Val pour 2 650 m² de locaux - 22 Route D Orleans - Cd 951 La Croix Blanche
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 27 avril 2016 · Dossier PC n° 04517916Y0003 · Demandeur : INITIAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04517916Y0003, délivré le 27 avril 2016 à Lailly-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Route D Orleans - Cd 951 La Croix Blanche, Lailly-en-Val (45740). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INITIAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 141 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² de bureaux, 145 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC127.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lailly-en-Val
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 460 m² | 270 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 190 m² | 2 650 m² |
| Total | 2 460 m² | 270 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 190 m² | 2 650 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 392 m² | 125 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 45 m² | 437 m² |
| Industrie | 1 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² |
| Entrepôts | 157 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 302 m² |
| Total locaux | 2 460 m² | 270 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 190 m² | 2 650 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04517916Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45179 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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