Permis de construire Locaux N° 03348322X0013

Permis de construire n° 03348322X0013 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac pour 69 m² de locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 03348322X0013

Demandeur

INITIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03348322X0013 a été délivré le 27 juillet 2022 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par INITIAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A320, 0A893, 0A663. Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-et-Cameyrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 800 m²

Surface existante avant

2 402 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

2 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
27/07/2022
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A320 0A893 0A663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 402 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 2 471 m²
Total 2 402 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 2 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 402 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 2 471 m²
dont Bureaux 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m²
dont Industrie 1 652 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 721 m²
Total locaux 2 402 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 2 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INITIAL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343234142
SIRET
34323414200143
Code APE (NAF)
96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC (33450)

Autres dossiers de INITIAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348322X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 800 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INITIAL et accordé le 27 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03348322X0013, déposé en mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice-et-Cameyrac