Permis de construire Locaux N° 04517519F0016

Permis de construire à Jouy-le-Potier pour 3 528 m² de locaux - Bel Air

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 04517519F0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04517519F0016, délivré le 13 septembre 2019 à Jouy-le-Potier (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bel Air, Jouy-le-Potier (45370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 528 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B10, B11, B12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 619 m²

Surface créée

3 528 m²

Variation nette

+3 528 m²

Surface totale après

3 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Jouy-le-Potier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B10 B11 B12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jouy-le-Potier Code postal 45370 Identifiant INSEE 45175
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 528 m² 3 528 m²
Total 0 m² 3 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 528 m² 3 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 528 m² 3 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZIERES-LEZ-CLERY (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04517519F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bel Air, Jouy-le-Potier (45370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517519F0016, instruit par la commune de Jouy-le-Potier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jouy-le-Potier

Autres types d'autorisations à Jouy-le-Potier