Permis de construire Locaux N° 04517519F0012

Permis de construire à Jouy-le-Potier pour 220 m² de locaux - Villoiseau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 04517519F0012

Demandeur

LA JACQUINERIE

Cette page présente le permis de construire n° 04517519F0012, délivré le 15 octobre 2019 à Jouy-le-Potier (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Villoiseau, Jouy-le-Potier (45370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA JACQUINERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A62, A63, A73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

404 032 m²

Surface existante avant

842 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 062 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouy-le-Potier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A62 A63 A73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jouy-le-Potier Code postal 45370 Identifiant INSEE 45175
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m²
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 842 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA JACQUINERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519620686
SIRET
51962068600013
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Localisation
JOUY-LE-POTIER (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04517519F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 032 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villoiseau, Jouy-le-Potier (45370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA JACQUINERIE et accordé le 15 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517519F0012, instruit par la commune de Jouy-le-Potier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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