Permis de construire Locaux N° 04517519F0012

Permis de construire n° 04517519F0012 à Jouy-le-Potier pour 220 m² de locaux, Villoiseau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 04517519F0012

Demandeur

LA JACQUINERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2019 à Jouy-le-Potier (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04517519F0012 porte sur un projet situé Villoiseau. Le projet est porté par LA JACQUINERIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A62, A63, A73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Potier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

404 032 m²

Surface existante avant

842 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouy-le-Potier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A62 A63 A73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-le-Potier Code postal 45370 Identifiant INSEE 45175
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m²
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 842 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA JACQUINERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519620686
SIRET
51962068600013
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Année de création
2010
Localisation
JOUY-LE-POTIER (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04517519F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 032 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Villoiseau, à Jouy-le-Potier (45370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA JACQUINERIE et accordée le 15 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04517519F0012, déposé en mairie de Jouy-le-Potier.

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