Permis de construire n° 04517316J0023 à Jargeau pour 206 m² de logement, 51 Rue Du Civet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PC n° 04517316J0023
Demandeur
SCI DES MATTANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2017 à Jargeau (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04517316J0023 porte sur un projet situé 51 Rue Du Civet. SCI DES MATTANES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jargeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jargeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jargeau Code postal 45150 Identifiant INSEE 45173
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 265 m² |
| Total | 59 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 265 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES MATTANES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822295796
- SIRET
- 82229579600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JARGEAU (45150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04517316J0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |