Permis de construire Logement N° 04517316J0019

Permis de construire à Jargeau pour 147 m² de logement - 12 Rue Du Civet

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 04517316J0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04517316J0019, délivré le 4 mai 2017 à Jargeau (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Du Civet, Jargeau (45150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO29, AO30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 183 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/05/2017
3
Chantier (DOC)
12/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jargeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO29 AO30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jargeau Code postal 45150 Identifiant INSEE 45173
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 74 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m²
Total 74 m² 73 m² 74 m² 0 m² 74 m² 73 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARGEAU (45150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04517316J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Civet, Jargeau (45150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 12 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517316J0019, instruit par la commune de Jargeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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