Permis de construire Locaux N° 0451731400005

Permis de construire n° 0451731400005 à Jargeau pour 1 617 m² de locaux, Rue De La Vallee Du Chat Za Les Cailloux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 16 juin 2014

Dossier PC n° 0451731400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2014 à Jargeau (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451731400005 porte sur un projet situé Rue De La Vallee Du Chat Za Les Cailloux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 617 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS230, AS231, AS232. L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jargeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 280 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

1 617 m²

Variation nette

+1 617 m²

Surface totale après

2 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jargeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS230 AS231 AS232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Cailloux

Territoires administratifs

Commune
Jargeau Code postal 45150 Identifiant INSEE 45173
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 2 247 m²
Total 630 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 2 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 1 617 m²
Autres activités 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m²
dont Bureaux 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m²
Total locaux 630 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 2 247 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARGEAU (45150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451731400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 juin 2014
Date de dépôt 02/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Vallee Du Chat Za Les Cailloux, à Jargeau (45150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451731400005, déposé en mairie de Jargeau.

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