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Permis de construire Locaux N° 0451731300027

Permis de construire à Jargeau pour 1 830 m² de locaux - 2 Rue De La Vallee Du Chat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 139 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Vallee Du Chat, Jargeau (45150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PARADIS et accordé le 4 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451731300027, instruit par la commune de Jargeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 0451731300027

Demandeur

SCI DU PARADIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0451731300027, délivré le 4 février 2014 à Jargeau (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Vallee Du Chat, Jargeau (45150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PARADIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 139 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 532 m² en bureaux, 1 298 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS199, AS198, AS196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 139 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

1 830 m²

Variation nette

+1 830 m²

Surface totale après

2 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Jargeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS199 AS198 AS196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jargeau Code postal 45150 Identifiant INSEE 45173
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 050 m²	1 830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 830 m²	2 880 m²
Total	1 050 m²	1 830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 830 m²	2 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	532 m²	532 m²	532 m²
Industrie	1 050 m²	1 298 m²	1 298 m²	2 348 m²
Total locaux	1 050 m²	1 830 m²	1 830 m²	2 880 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PARADIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 425028784
SIRET: 42502878400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIENNE-EN-VAL (45510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0451731300027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 février 2014
Date de dépôt	11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 139 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Vallee Du Chat, Jargeau (45150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PARADIS et accordé le 4 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451731300027, instruit par la commune de Jargeau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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