Permis de construire Locaux N° 0451692200042

Permis de construire n° 0451692200042 à Ingré pour 140 m² de locaux, rue de Muids

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 19 décembre 2022

Dossier PC n° 0451692200042

Demandeur

A.S.J.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451692200042 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2022 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue de Muids. La demande émane de A.S.J.C..

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 581 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle XN 139, XN 149. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Muids, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 794 permis de construire et déclarations préalables à Ingré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

581 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ingré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XN 139 XN 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 581 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 140 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Entrepôt 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A.S.J.C., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mézières-Lez-Cléry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

A.S.J.C.

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814979050
SIRET
81497905000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MÉZIÈRES-LEZ-CLÉRY (45370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451692200042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles XN 139, XN 149 à Ingré (45140)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Muids à Ingré (45140)

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