Permis de construire Locaux N° 0451692200023

Permis de construire n° 0451692200023 à Ingré pour 2 074 m² de locaux, La Vallee de la Driotte

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 0451692200023

Demandeur

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451692200023 a été délivré le 17 novembre 2022, pour un projet situé La Vallee de la Driotte. REGION CENTRE-VAL DE LOIRE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 11 083 m², le programme représente 2 074 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/01/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YE 43, YE 44, YE 45. Le catalogue recense 794 permis de construire et déclarations préalables à Ingré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 083 m²

Surface créée

2 074 m²

Variation nette

+2 074 m²

Surface totale après

2 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/11/2022
3
Chantier (DOC)
31/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ingré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE 43 YE 44 YE 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingré Code postal 45169 Identifiant INSEE 45169
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 11 083 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 074 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 074 m² 2 074 m²
Total 0 m² 2 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 074 m² 2 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 074 m² 2 074 m²
Total locaux 0 m² 2 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 074 m² 2 074 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Orleans Cedex 1. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
234500023
SIRET
23450002300028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ORLEANS CEDEX 1 (45041)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451692200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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