Permis de construire Logement N° 0451691900104

Permis de construire à Ingré pour 283 m² de logement - 87 De Coutes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 0451691900104

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE CLOVIS

Cette page présente le permis de construire n° 0451691900104, délivré le 10 mars 2020 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 87 De Coutes, Ingré (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES JARDINS DE CLOVIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV379, ZV381, ZV383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 602 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2021.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

28/12/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
28/12/2021
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2021

Localisation du projet à Ingré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV379 ZV381 ZV383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 347 m²
Total 64 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE CLOVIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
887848638
SIRET
88784863800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451691900104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 28/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 De Coutes, Ingré (45140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES JARDINS DE CLOVIS et accordé le 10 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 28 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451691900104, instruit par la commune de Ingré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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