Permis de construire Logement N° 0451691900103

Permis de construire à Ingré pour 185 m² de logement - 87 Rue De Coutes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 0451691900103

Demandeur

CONCEPT PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0451691900103, délivré le 10 mars 2020 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 87 Rue De Coutes, Ingré (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCEPT PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

19/02/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt
19/02/2021
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
10/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2021

Localisation du projet à Ingré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 223 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 52 m² 185 m² 0 m² 0 m²
Total 275 m² 0 m² 185 m² 52 m² 185 m² 0 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829566991
SIRET
82956699100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST JEAN LE BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451691900103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 19/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue De Coutes, Ingré (45140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONCEPT PROMOTION et accordé le 10 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 10 juillet 2020, achèvement déclaré le 19 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451691900103, instruit par la commune de Ingré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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