Permis de construire n° 0451671300017 à Huisseau-sur-Mauves pour un projet de logement, 40 Rte De La Chapelle
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PC n° 0451671300017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2013 à Huisseau-sur-Mauves (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451671300017 porte sur un projet situé 40 Rte De La Chapelle.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 3 586 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB178, YB177, YB175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huisseau-sur-Mauves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Huisseau-sur-Mauves
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huisseau-sur-Mauves Code postal 45130 Identifiant INSEE 45167
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| Total | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | - | 1 | - | 5 |
| - | 20,0 % | 60,0 % | - | 20,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INGRE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451671300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |