Permis de construire n° 0451561900007 à Girolles pour 3 m² de locaux, Ld La Vieille Poste
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 0451561900007
Demandeur
EARL DU BOURG DE COURTEMPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451561900007 a été délivré le 29 juillet 2019 à Girolles (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld La Vieille Poste. EARL DU BOURG DE COURTEMPIERRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN369, ZN346. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2021
Achèvement (DAACT)
17/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Girolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Girolles Code postal 45120 Identifiant INSEE 45156
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 537 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 540 m² |
| Total | 1 537 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 537 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 540 m² |
| Total locaux | 1 537 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOURG DE COURTEMPIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325069227
- SIRET
- 32506922700024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COURTEMPIERRE (45490)
Autres dossiers de EARL DU BOURG DE COURTEMPIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451561900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |