Permis de construire n° 0451141900002 à Courtempierre pour 147 m² de locaux, Rue De La Mairie Moulin Du Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2019
Dossier PC n° 0451141900002
Demandeur
EARL DU BOURG DE COURTEMPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451141900002, délivré le 7 septembre 2019 à Courtempierre (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Mairie Moulin Du Bourg. Le projet est porté par EARL DU BOURG DE COURTEMPIERRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA254, ZA253, ZA49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtempierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Courtempierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Du Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Courtempierre Code postal 45490 Identifiant INSEE 45114
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 616 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 763 m² |
| Total | 616 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 616 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 763 m² |
| Total locaux | 616 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOURG DE COURTEMPIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325069227
- SIRET
- 32506922700024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COURTEMPIERRE (45490)
Autres dossiers de EARL DU BOURG DE COURTEMPIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451141900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |