Permis de construire Mixte N° 04515519Z0024

Permis de construire à Gien pour 5 993 m² de logement et locaux - Rue Jules Cesar

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 04515519Z0024

Demandeur

LOGEMLOIRET

Cette page présente le permis de construire n° 04515519Z0024, délivré le 30 décembre 2019 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Jules Cesar, Gien (45500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEMLOIRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 040 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 790 m² d'habitation et 1 203 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI154, DI155, DI161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 040 m²

Surface créée

5 993 m²

Variation nette

+5 993 m²

Surface totale après

5 993 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/12/2019
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2023

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI154 DI155 DI161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 790 m² 4 790 m²
Locaux 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²
Total 0 m² 5 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 993 m² 5 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMLOIRET

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
342143955
SIRET
34214395500017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ORLEANS (45043)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515519Z0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 5 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 040 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Cesar, Gien (45500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEMLOIRET et accordé le 30 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 25 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 790 m² d'habitation et 1 203 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515519Z0024, instruit par la commune de Gien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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