Permis de construire n° 0451551900024 à Gien pour 5 993 m² de logement et locaux, rue Jules Cesar
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier PC n° 0451551900024
Demandeur
LOGEMLOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2020 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451551900024 porte sur un projet situé rue Jules Cesar. La demande émane de LOGEMLOIRET.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 49 logements, dont 21 logements individuels et 28 appartements neufs. Les T4 représentent 25 des 49 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 18 000 m², le programme représente 4 790 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 98 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 317, D 161, D 155. La voie, rue Jules Cesar, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 379 permis de construire et déclarations préalables à Gien, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gien
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 18 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 790 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 98 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 203 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 790 m² | 4 790 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 1 203 m² |
| Total | 0 m² | 5 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 993 m² | 5 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 1 203 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 1 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs et 21 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 25 logements sur 49.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements individuels | 21 |
| Logements collectifs | 28 |
| Individuels groupés | 21 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 12 | 25 | 7 | 3 | 49 |
| - | 4,1 % | 24,5 % | 51,0 % | 14,3 % | 6,1 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOGEMLOIRET, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 86 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGEMLOIRET
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 342143955
- SIRET
- 34214395500017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1987
Autres dossiers de LOGEMLOIRET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451551900024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 03/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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