Permis de construire Logement N° 04515518Z0002

Permis de construire n° 04515518Z0002 à Gien pour 162 m² de logement, 15 Rue De L Abattoir

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 04515518Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04515518Z0002, délivré le 9 février 2018 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 15 Rue De L Abattoir.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CS74. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/02/2018
3
Chantier (DOC)
28/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 364 m²
Total 202 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-OCRE (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515518Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De L Abattoir, à Gien (45500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 28 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515518Z0002, déposé en mairie de Gien.

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