Permis de construire Logement N° 04515518Z0001

Permis de construire n° 04515518Z0001 à Gien pour 76 m² de logement, Rue Andrien Thibault

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 19 janvier 2018

Dossier PC n° 04515518Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04515518Z0001 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2018, pour un projet situé Rue Andrien Thibault.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC537. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gien.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

572 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIEN (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515518Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Andrien Thibault, à Gien (45500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515518Z0001, déposé en mairie de Gien.

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