Permis de construire n° 04515513Z0007 à Gien pour 378 m² de locaux, 0008 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 04515513Z0007
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04515513Z0007, délivré le 12 juin 2013 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0008 Rue Gustave Eiffel. DEPARTEMENT DU LOIRET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Gien
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 762 m² |
| Total | 384 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 384 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 762 m² |
| dont Entrepôt | 384 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 762 m² |
| Total locaux | 384 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224500017
- SIRET
- 22450001700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RLEANS (45000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04515513Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |