Permis de construire n° 0451482200006 à Fontenay-sur-Loing pour 102 m² de locaux, Rue Gare Ferrieres Fontenay La Petite Ferme
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PC n° 0451482200006
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Gare Ferrieres Fontenay La Petite Ferme, le permis de construire n° 0451482200006 a été délivré le 9 mars 2023 à Fontenay-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD561. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sur-Loing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fontenay-sur-Loing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Ferme
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sur-Loing Code postal 45210 Identifiant INSEE 45148
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² |
| Total | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Équipements publics | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 0 m² |
| Total locaux | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380101142
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451482200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |