Permis de construire n° 04514818A0004 à Fontenay-sur-Loing pour 1 381 m² de locaux, Route Nationale 7
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 04514818A0004
Demandeur
SCI MIRABEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2018 à Fontenay-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04514818A0004 porte sur un projet situé Route Nationale 7. Le projet est porté par SCI MIRABEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 381 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C118, C1574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Fontenay-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sur-Loing Code postal 45210 Identifiant INSEE 45148
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 381 m² |
| Total | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 381 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MIRABEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423771435
- SIRET
- 42377143500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514818A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |