Permis de construire à Fontenay-sur-Loing pour 346 m² de locaux - Rue Des Entrepreneurs Za De La Foret
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 04514816A0009
Demandeur
MP2V
Cette page présente le permis de construire n° 04514816A0009, délivré le 5 janvier 2017 à Fontenay-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Entrepreneurs Za De La Foret, Fontenay-sur-Loing (45210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MP2V. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2031, B2029, B2030.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
7 mois 16 jours
Délai total
7 mois 26 jours
Localisation du projet à Fontenay-sur-Loing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Foret
Territoire administratif
- Commune
- Fontenay-sur-Loing Code postal 45210 Identifiant INSEE 45148
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Total | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MP2V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803967827
- SIRET
- 80396782700012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VILLEMANDEUR (45700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514816A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |