Permis de construire à Fontenay-sur-Loing pour 863 m² de locaux - Za De La Foret
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 0451481300008
Demandeur
SCI J.M. J.L. LA FORET
Cette page présente le permis de construire n° 0451481300008, délivré le 11 mars 2014 à Fontenay-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za De La Foret, Fontenay-sur-Loing (45210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI J.M. J.L. LA FORET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 894 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 173 m² en bureaux, 690 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1690.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-sur-Loing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontenay-sur-Loing Code postal 45210 Identifiant INSEE 45148
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 140 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 3 003 m² |
| Total | 2 140 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 3 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Industrie | 2 140 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 830 m² |
| Total locaux | 2 140 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 3 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J.M. J.L. LA FORET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380101980
- SIRET
- 38010198000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTENAY-SUR-LOING (45210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451481300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |