Permis de construire Logement N° 0451472200016

Permis de construire n° 0451472200016 à Fleury-les-Aubrais pour 352 m² de logement, 17 Rue Paul Bert

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 0451472200016

Demandeur

IMMO CENTRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451472200016 a été délivré le 14 novembre 2022, pour un projet situé 17 Rue Paul Bert. La demande émane de IMMO CENTRE PATRIMOINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM746. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-les-Aubrais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 102 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

22/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/11/2022
Chantier (DOC)
12/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2026

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 352 m² 0 m² 90 m² 0 m² 262 m² 352 m²
Total 90 m² 352 m² 0 m² 90 m² 0 m² 262 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 2 - - - 7
14,3 % 57,1 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO CENTRE PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813254125
SIRET
81325412500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
OLIVET (45160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451472200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Paul Bert, à Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO CENTRE PATRIMOINE et accordé le 14 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2022, ouverture de chantier le 12 juillet 2024, achèvement déclaré le 22 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451472200016, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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