Permis de construire n° 0451472200016 à Fleury-les-Aubrais pour 352 m² de logement, 17 rue Paul Bert
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PC n° 0451472200016
Demandeur
IMMO CENTRE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451472200016 a été délivré le 14 novembre 2022, pour un projet situé 17 rue Paul Bert. La demande émane du marchand de biens IMMO CENTRE PATRIMOINE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements collectifs, après démolition des 90 m² existants. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 352 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 102 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 746. La voie, rue Paul Bert, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 358 permis de construire et déclarations préalables à Fleury-les-Aubrais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2024
Achèvement (DAACT)
22/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 352 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 102 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 352 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 90 m² à 352 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 352 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 262 m² | 352 m² |
| Total | 90 m² | 352 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 262 m² | 352 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 2 | - | - | - | 7 |
| 14,3 % | 57,1 % | 28,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMO CENTRE PATRIMOINE, une SAS basée à Olivet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
IMMO CENTRE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813254125
- SIRET
- 81325412500012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- OLIVET (45160)
Autres dossiers de IMMO CENTRE PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451472200016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 22/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Bert à Fleury-les-Aubrais (45400)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Paul Bert depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.