Permis de construire Logement N° 0451472200016

Permis de construire n° 0451472200016 à Fleury-les-Aubrais pour 352 m² de logement, 17 rue Paul Bert

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 0451472200016

Demandeur

IMMO CENTRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451472200016 a été délivré le 14 novembre 2022, pour un projet situé 17 rue Paul Bert. La demande émane du marchand de biens IMMO CENTRE PATRIMOINE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements collectifs, après démolition des 90 m² existants. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 352 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 102 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 746. La voie, rue Paul Bert, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 358 permis de construire et déclarations préalables à Fleury-les-Aubrais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 102 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

22/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
22/06/2026
Autorisation
14/11/2022
Chantier (DOC)
12/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2026

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 352 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 102 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 352 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 90 m² à 352 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 352 m² 0 m² 90 m² 0 m² 262 m² 352 m²
Total 90 m² 352 m² 0 m² 90 m² 0 m² 262 m² 352 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 4 2 - - - 7
14,3 % 57,1 % 28,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IMMO CENTRE PATRIMOINE, une SAS basée à Olivet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

IMMO CENTRE PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813254125
SIRET
81325412500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
OLIVET (45160)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451472200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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