Retour aux permis de construire de Fleury-les-Aubrais

Permis de construire Locaux N° 0451472200020

Permis de construire n° 0451472200020 à Fleury-les-Aubrais pour 133 m² de locaux, Place Abbe Pasty

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place Abbe Pasty, à Fleury-les-Aubrais (45400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE - CENTRE-VAL DE LOIRE et accordé le 21 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451472200020, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 0451472200020

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE - CENTRE-VAL DE LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Abbe Pasty, le permis de construire n° 0451472200020 a été délivré le 21 avril 2023 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE - CENTRE-VAL DE LOIRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-les-Aubrais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

673 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Total	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	133 m²	133 m²	133 m²
dont Bureaux	133 m²	133 m²	133 m²
Total locaux	133 m²	133 m²	133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE - CENTRE-VAL DE LOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 172102303
SIRET: 17210230300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1981
Localisation: DIJON (21000)

Autres dossiers de DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE - CENTRE-VAL DE LOIRE

DP n°03715319C0094 Autorisé

Parking Salaries De La Bar De Peage De L A10 Sens Province - Pari

Nouvelle construction

12 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0451472200020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place Abbe Pasty, à Fleury-les-Aubrais (45400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE - CENTRE-VAL DE LOIRE et accordé le 21 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451472200020, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fleury-les-Aubrais

PC n°0451472200026 Logement Commencé

Rue Gabriel Peri

Fleury-les-Aubrais (45400)

Nouvelle construction

17 févr. 2023 534 m² SDP ALTAREA COGEDIM REGIONS

PC n°0451472200027 Logement Terminé

99 Bi Rue Emile Zola

Fleury-les-Aubrais (45400)

Nouvelle construction

17 févr. 2023 350 m² SDP

PC n°0451472200029 Logement Autorisé

127 Rue De La Barriere St Marc

Fleury-les-Aubrais (45400)

Transformation avec diminution

05 avr. 2023 373 m² SDP IMPRESA IMMO

DP n°0451472300067 Locaux Autorisé

16 Avenue Des Cosmonautes

Fleury-les-Aubrais (45400)

Transformation sans extension

25 avr. 2023 17 m² SDP COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS

PC n°0451472200031 Mixte Autorisé

48 Rue Danton

Fleury-les-Aubrais (45400)

Nouvelle construction

26 juin 2023 3 255 m² SDP SA HLM PIERRES ET LUMIERES

PC n°0451472300003 Locaux Autorisé

3 Rue Adjudant-Chef Gautier

Fleury-les-Aubrais (45400)

Extension sans transformation

04 juil. 2023 70 m² SDP SCALIS

Autres types d'autorisations à Fleury-les-Aubrais

Permis d'aménager à Fleury-les-Aubrais

17 autorisations

Permis de démolir à Fleury-les-Aubrais

115 autorisations