Déclaration préalable n° 0451472300067 à Fleury-les-Aubrais pour 17 m² de locaux, 16 Avenue Des Cosmonautes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier DP n° 0451472300067
Demandeur
COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 avril 2023 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0451472300067 porte sur un projet situé 16 Avenue Des Cosmonautes. La demande émane de COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 458 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-les-Aubrais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 193 m² |
| Total | 193 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 193 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 193 m² |
| Total locaux | 193 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501470
- SIRET
- 21450147000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451472300067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |