Permis de construire Logement N° 0451471600058

Permis de construire à Fleury-les-Aubrais pour 1 552 m² de logement - Rue Camille Desmoulins

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 0451471600058

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0451471600058, délivré le 6 avril 2017 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Camille Desmoulins, Fleury-les-Aubrais (45400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 7 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS241, AS824.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 449 m²

Surface créée

1 552 m²

Variation nette

+1 552 m²

Surface totale après

1 552 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS241 AS824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Total 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 7
Logements collectifs 16
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 12 1 - - 23
- 43,5 % 52,2 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471600058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (7 individuels, 16 collectifs), pour 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Camille Desmoulins, Fleury-les-Aubrais (45400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471600058, instruit par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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