Permis de construire Logement N° 0451471600027

Permis de construire n° 0451471600027 à Fleury-les-Aubrais pour 100 m² de logement, 55 Rue Marcelin Berthelot

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 0451471600027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451471600027 a été délivré le 21 novembre 2016 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 55 Rue Marcelin Berthelot.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL115, AL1292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-les-Aubrais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/11/2016
Chantier (DOC)
23/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2017

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL115 AL1292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 201 m²
Total 301 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471600027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 55 Rue Marcelin Berthelot, à Fleury-les-Aubrais (45400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451471600027, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fleury-les-Aubrais

Autres types d'autorisations à Fleury-les-Aubrais