Permis de construire Locaux N° 04514622F0015

Permis de construire à La Ferté-Saint-Aubin pour 1 570 m² de locaux - 109 Rue Marechal Joffre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 04514622F0015

Demandeur

CC DES PORTES DE SOLOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 04514622F0015, délivré le 13 octobre 2022 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 109 Rue Marechal Joffre, La Ferté-Saint-Aubin (45240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES PORTES DE SOLOGNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 982 m²

Surface existante avant

1 570 m²

Surface créée

1 570 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m²
Total 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 1 570 m²
Équipements publics 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES PORTES DE SOLOGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200005932
SIRET
20000593200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA FERTE ST AUBIN (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514622F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Rue Marechal Joffre, La Ferté-Saint-Aubin (45240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DES PORTES DE SOLOGNE et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514622F0015, instruit par la commune de La Ferté-Saint-Aubin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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