Permis de construire Locaux N° 04514622F0015

Permis de construire n° 04514622F0015 à La Ferté-Saint-Aubin pour 1 570 m² de locaux, 109 Rue Marechal Joffre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 04514622F0015

Demandeur

CC DES PORTES DE SOLOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2022 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04514622F0015 porte sur un projet situé 109 Rue Marechal Joffre. Le demandeur déclaré est CC DES PORTES DE SOLOGNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 982 m²

Surface existante avant

1 570 m²

Surface créée

1 570 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m²
Total 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² -1 570 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 1 570 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 1 570 m²
Total locaux 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES PORTES DE SOLOGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200005932
SIRET
20000593200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
LA FERTE ST AUBIN (45240)

Autres dossiers de CC DES PORTES DE SOLOGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514622F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 109 Rue Marechal Joffre, à La Ferté-Saint-Aubin (45240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DES PORTES DE SOLOGNE et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04514622F0015, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Aubin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Ferté-Saint-Aubin

Autres types d'autorisations à La Ferté-Saint-Aubin