Permis de construire n° 0451461300037 à La Ferté-Saint-Aubin pour 570 m² de locaux, 122 Rue Du General Leclerc
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 0451461300037
Demandeur
ATAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451461300037 a été délivré le 30 octobre 2013 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 122 Rue Du General Leclerc. Le projet est porté par ATAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK390, BK389, BK388. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 570 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 560 m² | 2 660 m² |
| Total | 2 100 m² | 570 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 560 m² | 2 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 100 m² | 570 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 560 m² | 2 660 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 570 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 560 m² | 2 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410409015
- SIRET
- 41040901503653
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHILLY-MAZARIN (91380)
Autres dossiers de ATAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451461300037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |