Permis de construire n° 04514517A0004 à Ferrières-en-Gâtinais pour 874 m² de locaux, Rue De La Croix Poirier
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 04514517A0004
Demandeur
EPARGNE FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Croix Poirier, le permis de construire n° 04514517A0004 a été délivré le 10 août 2017 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire). EPARGNE FONCIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Gâtinais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 356 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 3 230 m² |
| Total | 2 356 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 3 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 356 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 3 230 m² |
| Total locaux | 2 356 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 3 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPARGNE FONCIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 305302689
- SIRET
- 30530268900032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BOULEVARD HAUSSMANN (75008)
Autres dossiers de EPARGNE FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514517A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |