Permis de construire Locaux N° 04514517A0004

Permis de construire à Ferrières-en-Gâtinais pour 874 m² de locaux - Rue De La Croix Poirier

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 04514517A0004

Demandeur

EPARGNE FONCIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04514517A0004, délivré le 10 août 2017 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Croix Poirier, Ferrières-en-Gâtinais (45210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPARGNE FONCIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

2 356 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

+874 m²

Surface totale après

3 230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 356 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 3 230 m²
Total 2 356 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 3 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 356 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 3 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPARGNE FONCIERE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
305302689
SIRET
30530268900032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULEVARD HAUSSMANN (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514517A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Poirier, Ferrières-en-Gâtinais (45210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EPARGNE FONCIERE et accordé le 10 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514517A0004, instruit par la commune de Ferrières-en-Gâtinais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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