Permis de construire n° 0451451300018 à Ferrières-en-Gâtinais pour 1 742 m² de locaux, Rte De Mirebeau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 0451451300018
Demandeur
ADIM NORMANDIE-CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2014 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451451300018 porte sur un projet situé Rte De Mirebeau. La demande émane de ADIM NORMANDIE-CENTRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 742 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YH59. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Gâtinais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 1 742 m² |
| Total | 0 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 1 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 1 742 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 1 742 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADIM NORMANDIE-CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 493013072
- SIRET
- 49301307200027
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PETIT-COURONNE (76650)
Autres dossiers de ADIM NORMANDIE-CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451451300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |