Permis de construire n° 0451422600007 à Fay-aux-Loges pour 47 m² de locaux, 9 B Rue Du Carrouge
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2026
Dossier PC n° 0451422600007
Demandeur
ACARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 B Rue Du Carrouge, le permis de construire n° 0451422600007 a été délivré le 22 juillet 2026 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire). ACARY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP707. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-aux-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 141 m² |
| Total | 94 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 94 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 141 m² |
| Total locaux | 94 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACARY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497639872
- SIRET
- 49763987200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FAY AUX LOGES (45450)
Autres dossiers de ACARY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451422600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |