Permis de construire Mixte N° 0451422600004

Permis de construire n° 0451422600004 à Fay-aux-Loges pour 114 m² de logement et locaux, 20 Rue Des Maillets

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 0451422600004

Demandeur

ATS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451422600004, délivré le 6 août 2026 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 20 Rue Des Maillets. Le projet est porté par ATS IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-aux-Loges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 081 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fay-aux-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 296 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 36 m²
Total 332 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 36 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATS IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
994859742
SIRET
99485974200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
ARTENAY (45410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451422600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Des Maillets, à Fay-aux-Loges (45450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ATS IMMOBILIER et accordé le 6 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451422600004, déposé en mairie de Fay-aux-Loges.

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