Permis de construire Mixte N° 04514224J0023

Permis de construire n° 04514224J0023 à Fay-aux-Loges pour 160 m² de logement et locaux, 3 La Doronde

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 04514224J0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04514224J0023, délivré le 4 avril 2025 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 La Doronde.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY29, ZY36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-aux-Loges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 030 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
09/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fay-aux-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY29 ZY36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 76 m² 0 m² 64 m² 12 m² 76 m²
Locaux 76 m² 20 m² 64 m² 0 m² 76 m² 8 m² 84 m²
Total 140 m² 20 m² 140 m² 0 m² 140 m² 20 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 20 m² 64 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 76 m² 20 m² 64 m² 0 m² 76 m² 8 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAY-AUX-LOGES (45450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514224J0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 La Doronde, à Fay-aux-Loges (45450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 9 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514224J0023, déposé en mairie de Fay-aux-Loges.

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