Déclaration préalable Logement N° 0451422500021

Déclaration préalable n° 0451422500021 à Fay-aux-Loges pour 66 m² de logement, L'aubiniere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2025

Dossier DP n° 0451422500021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0451422500021, accordée le 4 mai 2025 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé L'aubiniere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-aux-Loges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

39 530 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

4 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/05/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Fay-aux-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 41 m² 25 m² 0 m² 25 m² 41 m² 66 m²
Total 25 m² 41 m² 25 m² 0 m² 25 m² 41 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAY-AUX-LOGES (45450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451422500021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 530 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé L'aubiniere, à Fay-aux-Loges (45450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451422500021, déposé en mairie de Fay-aux-Loges.

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