Permis de construire n° 04513724N0004 à Escrennes pour 5 m² de locaux, Le Paradis
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PC n° 04513724N0004
Demandeur
GILLES RAFFARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Escrennes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04513724N0004 a été délivré le 4 mars 2025, pour un projet situé Le Paradis. Le dossier a été déposé par GILLES RAFFARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP19, ZP17, ZP18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escrennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Escrennes
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Paradis
Territoires administratifs
- Commune
- Escrennes Code postal 45300 Identifiant INSEE 45137
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 489 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 494 m² |
| Total | 489 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 489 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 494 m² |
| Total locaux | 489 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GILLES RAFFARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 835252792
- SIRET
- 83525279200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ESCRENNES (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04513724N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |