Permis de construire Locaux N° 04513724N0004

Permis de construire à Escrennes pour 5 m² de locaux - Le Paradis

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 04513724N0004

Demandeur

GILLES RAFFARD

Cette page présente le permis de construire n° 04513724N0004, délivré le 4 mars 2025 à Escrennes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Paradis, Escrennes (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GILLES RAFFARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP19, ZP17, ZP18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 789 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
14/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Escrennes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZP19 ZP17 ZP18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paradis

Territoire administratif

Commune
Escrennes Code postal 45300 Identifiant INSEE 45137
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 494 m²
Total 489 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 489 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILLES RAFFARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
835252792
SIRET
83525279200014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ESCRENNES (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04513724N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 789 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Paradis, Escrennes (45300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GILLES RAFFARD et accordé le 4 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2025, ouverture de chantier le 14 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04513724N0004, instruit par la commune de Escrennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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