Permis de construire Locaux N° 04513719N0010

Permis de construire à Escrennes pour 29 610 m² de locaux - Zac Saint Eutrope - Route

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 16 mars 2020 · Dossier PC n° 04513719N0010 · Demandeur : JMG PARTNERS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04513719N0010, délivré le 16 mars 2020 à Escrennes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Saint Eutrope - Route, Escrennes (45300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JMG PARTNERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 490 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 998 m² de bureaux, 28 612 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV17, ZV31.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/03/2020
Surface du terrain
69 490 m²
Surface créée
29 610 m²
Variation nette
+29 610 m²
Surface totale après
29 610 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Dépôt
01/10/2019
Autorisation
16/03/2020
3
Chantier (DOC)
08/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Escrennes

Adresse
Zac Saint Eutrope - Route, Escrennes (45300)
Commune
Code postal
45300
Département
Parcelles cadastrales
ZV17, ZV31
Code INSEE
45137

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 610 m² 29 610 m²
Total 0 m² 29 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 610 m² 29 610 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Entrepôts 0 m² 28 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 612 m² 28 612 m²
Total locaux 0 m² 29 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 610 m² 29 610 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
JMG PARTNERS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
823061387
SIRET
82306138700010
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04513719N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45137 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Saint Eutrope - Route, Escrennes (45300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 8 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04513719N0010, instruit par la commune de Escrennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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