Permis de construire Logement N° 04513624H0007

Permis de construire n° 04513624H0007 à Ervauville pour 407 m² de logement, 67 Le Bois Noir

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 04513624H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04513624H0007 a été délivré le 24 septembre 2024 à Ervauville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 67 Le Bois Noir.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 556 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D297. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ervauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 556 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

567 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ervauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ervauville Code postal 45320 Identifiant INSEE 45136
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 407 m² 0 m² 200 m² 0 m² 207 m² 567 m²
Total 360 m² 407 m² 0 m² 200 m² 0 m² 207 m² 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERVAUVILLE (45320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04513624H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 556 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Le Bois Noir, à Ervauville (45320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04513624H0007, déposé en mairie d'Ervauville.

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