Permis de construire n° 04513623H0002 à Ervauville pour 179 m² de locaux, Cr N_12 Des Gueridons Les Bruneaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 04513623H0002
Demandeur
MEMPONTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04513623H0002, délivré le 16 janvier 2024 à Ervauville (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Cr N_12 Des Gueridons Les Bruneaux. Le demandeur déclaré est MEMPONTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD84, ZD83, ZD100. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ervauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ervauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bruneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Ervauville Code postal 45320 Identifiant INSEE 45136
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 345 m² |
| Total | 166 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 166 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 345 m² |
| Total locaux | 166 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEMPONTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423713684
- SIRET
- 42371368400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ERVAUVILLE (45320)
Autres dossiers de MEMPONTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04513623H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |