Permis de construire Locaux N° 04513321N0003

Permis de construire n° 04513321N0003 à Engenville pour 110 m² de locaux, 12 Rue Du Moulin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 04513321N0003

Demandeur

SIDESUP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Engenville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04513321N0003 a été délivré le 24 mars 2022, pour un projet situé 12 Rue Du Moulin. Le projet est porté par SIDESUP.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N362, 0N87. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Engenville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 471 m²

Surface existante avant

13 674 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

13 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
25/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Engenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0N362 0N87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Engenville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45133
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 674 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 13 784 m²
Total 13 674 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 13 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 674 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 13 784 m²
dont Industrie 13 674 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 13 784 m²
Total locaux 13 674 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 13 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIDESUP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775607781
SIRET
77560778100025
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
ENGENVILLE (45300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04513321N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 471 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Moulin, à Engenville (45300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SIDESUP et accordé le 24 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 25 mars 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04513321N0003, déposé en mairie d'Engenville.

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