Déclaration préalable Locaux N° 04513325N0003

Déclaration préalable à Engenville pour 5 m² de locaux - 12 Rue Du Moulin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier DP n° 04513325N0003

Demandeur

SIDESUP

Cette page présente la déclaration préalable n° 04513325N0003, accordée le 21 février 2025 à Engenville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Du Moulin, Engenville (45300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SIDESUP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0N362, ZS55, 0N86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 940 m²

Surface existante avant

14 752 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

14 757 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Engenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0N362 ZS55 0N86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Engenville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45133
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 752 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 14 757 m²
Total 14 752 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 14 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 14 752 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 14 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIDESUP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775607781
SIRET
77560778100025
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation
ENGENVILLE (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04513325N0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Moulin, Engenville (45300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SIDESUP et accordée le 21 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04513325N0003, instruit par la commune de Engenville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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