Permis de construire Logement N° 04513316G0004

Permis de construire n° 04513316G0004 à Engenville pour 130 m² de logement, 35 Bi Rue Saint Samson - Ezervi

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 04513316G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04513316G0004 a été délivré le 19 janvier 2017 à Engenville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 35 Bi Rue Saint Samson - Ezervi.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 471 m², le programme représente 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/01/2017.

Ce permis de construire vise la parcelle H 682. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Engenville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
19/01/2017
Autorisation
19/01/2017
3
Chantier (DOC)
19/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Engenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Engenville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45133
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 471 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 261 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 261 m²
Total 261 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 261 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENGENVILLE (45300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04513316G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 19/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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