Permis de construire n° 04513316G0004 à Engenville pour 130 m² de logement, 35 Bi Rue Saint Samson - Ezervi
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 04513316G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04513316G0004 a été délivré le 19 janvier 2017 à Engenville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 35 Bi Rue Saint Samson - Ezervi.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 471 m², le programme représente 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/01/2017.
Ce permis de construire vise la parcelle H 682. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Engenville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Engenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Engenville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45133
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 471 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 261 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 261 m² |
| Total | 261 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 261 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENGENVILLE (45300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04513316G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 19/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |