Permis de construire Logement N° 0451331400001

Permis de construire n° 0451331400001 à Engenville pour 41 m² de logement

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 3 septembre 2014

Dossier PC n° 0451331400001

Demandeur

SCI LA BEAUCERONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Engenville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451331400001 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2014. SCI LA BEAUCERONNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T2. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représentait 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables à Engenville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Engenville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Engenville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45133
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 41 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 121 m² à 162 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 162 m²
Total 121 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 162 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA BEAUCERONNE, dont l'adresse déclarée est à Engenville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LA BEAUCERONNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800836264
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ENGENVILLE (45300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451331400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 septembre 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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