Permis de construire n° 0451331400001 à Engenville pour 41 m² de logement
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 3 septembre 2014
Dossier PC n° 0451331400001
Demandeur
SCI LA BEAUCERONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Engenville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451331400001 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2014. SCI LA BEAUCERONNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T2. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représentait 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables à Engenville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Engenville
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Engenville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45133
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 41 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 121 m² à 162 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 162 m² |
| Total | 121 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 162 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA BEAUCERONNE, dont l'adresse déclarée est à Engenville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LA BEAUCERONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800836264
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ENGENVILLE (45300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451331400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |