Permis de construire n° 0451291300002 à Douchy-Montcorbon pour 34 m² de locaux, 36-38 Rue Du Gatinais
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 0451291300002
Demandeur
COMMUNE DE DOUCHY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douchy-Montcorbon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451291300002 a été délivré le 27 mars 2013, pour un projet situé 36-38 Rue Du Gatinais. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUCHY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK29, AK30. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-Montcorbon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douchy-Montcorbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-Montcorbon Code postal 45220 Identifiant INSEE 45129
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 231 m² |
| Total | 197 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 197 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 231 m² |
| Total locaux | 197 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOUCHY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501298
- SIRET
- 21450129800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DOUCHY (45220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451291300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |