Permis de construire Logement N° 0451291200007

Permis de construire à Douchy-Montcorbon pour 95 m² de logement - 3 Chem Des Vignes Les Dongeons

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2013

Dossier PC n° 0451291200007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0451291200007, délivré le 17 février 2013 à Douchy-Montcorbon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Chem Des Vignes Les Dongeons, Douchy-Montcorbon (45220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 156 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2014.

Autorisation

17 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

04/01/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt
04/01/2014
Autorisation
17/02/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2014

Localisation du projet à Douchy-Montcorbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Dongeons

Territoire administratif

Commune
Douchy-Montcorbon Code postal 45220 Identifiant INSEE 45129
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTENAY (45320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451291200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 février 2013
Date de dépôt 04/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chem Des Vignes Les Dongeons, Douchy-Montcorbon (45220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 4 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451291200007, instruit par la commune de Douchy-Montcorbon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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