Permis de construire Locaux N° 04512717A0003

Permis de construire n° 04512717A0003 à Dordives pour 466 m² de locaux, 7 Z.a. Les Ailes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 04512717A0003

Demandeur

SCI DU 1 RUE PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04512717A0003 a été délivré le 16 mai 2017 à Dordives (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Z.a. Les Ailes. Le demandeur déclaré est SCI DU 1 RUE PASTEUR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH417, AH419, AH459. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dordives.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 622 m²

Surface existante avant

1 252 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

1 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dordives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH417 AH419 AH459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dordives Code postal 45680 Identifiant INSEE 45127
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 252 m² 285 m² 181 m² 51 m² 181 m² 234 m² 1 486 m²
Total 1 252 m² 285 m² 181 m² 51 m² 181 m² 234 m² 1 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 020 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 201 m²
Autres activités 232 m² 285 m² 0 m² 51 m² 181 m² 53 m² 285 m²
dont Bureaux 232 m² 285 m² 0 m² 51 m² 181 m² 53 m² 285 m²
Total locaux 1 252 m² 285 m² 181 m² 51 m² 181 m² 234 m² 1 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 1 RUE PASTEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430871525
SIRET
43087152500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
DORDIVES (45680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04512717A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 622 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Z.a. Les Ailes, à Dordives (45680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU 1 RUE PASTEUR et accordée le 16 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04512717A0003, déposé en mairie de Dordives.

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