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Permis de construire Locaux N° 04512621J0048

Permis de construire à Donnery pour 22 083 m² de locaux - Terres De La Queue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 982 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terres De La Queue, Donnery (45450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EFY INVEST et accordé le 11 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2023, achèvement déclaré le 25 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512621J0048, instruit par la commune de Donnery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 04512621J0048

Demandeur

EFY INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04512621J0048, délivré le 11 août 2022 à Donnery (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Terres De La Queue, Donnery (45450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EFY INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 083 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP142, YA79, YA80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 982 m²

Surface créée

22 083 m²

Variation nette

+22 083 m²

Surface totale après

22 083 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2023

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/08/2022

Chantier (DOC)

11/07/2023

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Localisation du projet à Donnery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

DP142 YA79 YA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Donnery Code postal 45450 Identifiant INSEE 45126
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	22 083 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 083 m²	22 083 m²
Total	0 m²	22 083 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 083 m²	22 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	22 083 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 083 m²	22 083 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFY INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 904701000
SIRET: 90470100000013
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04512621J0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 août 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 982 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terres De La Queue, Donnery (45450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EFY INVEST et accordé le 11 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2023, achèvement déclaré le 25 avril 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512621J0048, instruit par la commune de Donnery.

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