Déclaration préalable Locaux N° 04512622J0004

Déclaration préalable n° 04512622J0004 à Donnery pour 34 m² de locaux, 2 All Des Barreaux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier DP n° 04512622J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04512622J0004, accordée le 29 août 2022 à Donnery (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 All Des Barreaux.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 17 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donnery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 799 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donnery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donnery Code postal 45450 Identifiant INSEE 45126
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 120 m²
Locaux 103 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 120 m²
Total 206 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 103 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 120 m²
Total locaux 103 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONNERY (45450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04512622J0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 All Des Barreaux, à Donnery (45450).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512622J0004, déposé en mairie de Donnery.

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